RÉSOLUTION 2.5 (PROTOCOLE DE SCRUTIN)

À l’occasion de la Rencontre nationale des présidents de section de 2015, une proposition d’amendement a été déposée. Conformément à l’article 2.6 des statuts, toute proposition d’amendement déposée dans le cadre d’une réunion de présidents doit être soumise à l’examen des membres et entre en vigueur dès sa ratification par les deux tiers (2/3) des membres votants.

Le Bureau national a engagé une imprimerie professionnelle pour la préparation et l’expédition des bulletins de vote accompagnés d’enveloppes-réponse pré-adressées et pré-affranchies. Chaque enveloppe-réponse portera une couleur et un numéro générés de façon aléatoire, et ce afin de contrôler le nombre de bulletins de vote émis et en circulation.

Les bulletins de vote et enveloppes-réponse seront mis à la poste le vendredi 3 juillet 2015 et devraient être livrés au cours de la semaine du 5 juillet 2015. Si, au 14 juillet 2015, vous n’avez toujours pas reçu votre bulletin de vote, prière de contacter le Bureau national au 613.727.1310 pour que ce dernier vous fournisse un autre bulletin de vote/enveloppe-réponse.

Pour être valides, vos enveloppes-réponse devront être mises à la poste (la date d’affranchissement de Postes Canada faisant foi) au plus tard le 24 juillet 2015. Les bulletins de vote/enveloppes-réponse dont la date d’affranchissement dépasse le 24 juillet ne seront pas pris en compte. Les bulletins de vote reçus au Bureau national seront conservés pour ensuite être dénombrés le 5 août 2015. Les dirigeants de l’Association ont choisi quatre (4) scrutateurs qui seront chargés d’ouvrir les enveloppes et de procéder au dénombrement des bulletins de vote à cette date. Les scrutateurs sélectionnés sont les membres en règle suivants:

•  Cam Clay, président de la section de l’Île-du-Prince-Édouard (Atlantique)
•  Jean St-Pierre, président de la section de Québec (Québec)
•  Michelle Eydt, présidente de la section du Grand Niagara (Huron)
•  Simon Kaderabek, trésorier de la section d’Edmonton (Foothills)

Toute enveloppe portant un numéro qui ne fait pas partie de la série fournie sera immédiatement mise de côté et le bulletin de vote correspondant sera annulé.

Les quatre (4) scrutateurs élus seront chargés de faire ce qui suit:

• Confirmer que le numéro sur l’enveloppe correspond bien à l’un des numéros de la série fournie par le Bureau national;
• Ouvrir chaque enveloppe reçue avant la date limite et retirer le bulletin de vote;
• Garder séparément les bulletins de vote et les enveloppes;
• Mettre les enveloppes dans une pile et les bulletins de vote dans une autre pile;
• Procéder au dénombrement des votes; et
• Consigner les résultats du dénombrement et les communiquer au Bureau national

Le Bureau national se chargera, peu de temps après, d’afficher les résultats sur le site Web de l’Association (www.apoc-aopc.com).