CONSTITUTION NATIONALE-ARTICLE 4.3

Collègues,

Nous tenons à préciser ce qui suit pour la compréhension de tout le monde :

L’article 4.3 de notre Constitution nationale stipule:

  • La carte de demande d’adhésion reçue directement ou par l’entremise de la section, prouve le statut de membre nécessaire pour:

4.3.1           l’émission d’une carte de membre;

4.3.2           le droit et l’autorisation d’assister aux assemblées des membres;

Pour les réunions à venir prévues pour présenter les changements dans l’entente de principe convenu pour la convention collective : nos règles de la constitution doivent être respectées et l’autorisation d’assister comme indiqué ci-dessus est strictement limitée aux membres de l’Association.

Nous reconnaissons et respectons que plusieurs personnes travaillent actuellement dans des postes termes et des postes temporaires au sein de l’unité d’accréditation syndicale. Cependant, nous devons nous assurer que nous respectons les dispositions de la constitution.

Les règles de la constitution sont adoptées dans nos congrès triennal (tous les 3 ans) par les délégués de partout au pays. Tous les membres sont tenus de s’assurer que nous suivons et respectons ces dispositions.

Par conséquent, l’équipe de négociation tient à vous informer que bien que nous ne pouvons permettre que les employés termes et les employés temporaires puissent assister aux réunions à venir, nous préparons un communiqué de suivi qui décrira précisément comment la ratification provisoire du présent accord s’appliquerait aussi aux employés termes et aux employés temporaires.

Merci

L’équipe de négociation A.O.P.C.