Les nouveaux codes dans les fichiers de l’Avis de modification de l’affiliation syndicale
Bonjour :
La présente fait suite au projet de loi C-3 et aux récents changements apportés au congé de deuil (congé non payé en raison du décès d’un enfant, d’une mortinaissance, du décès d’un enfant [dans des circonstances criminelles] et de la disparition d’un enfant [dans des circonstances criminelles]) en vertu du Code canadien du travail, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2022. À l’appui de la nouvelle loi, Postes Canada ajoutera de nouveaux codes de congé dans le SAP. La mise à l’essai des nouveaux codes de congé commencera sous peu et, par conséquent, vous remarquerez peut-être les nouveaux codes dans les fichiers de l’Avis de modification de l’affiliation syndicale à l’avenir.
Le terme suivant sera utilisé pour indiquer un congé non payé en raison d’un congé de deuil dans les situations susmentionnées :
