Projet de loi C-27
Cher collègues,
L’honorable Bill Morneau, ministre des finances a déposé Le 19 octobre 2016 le projet de loi C-27. « La projet de loi C-27 modifie la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin de prévoir un cadre pour l’institution, la gestion et la supervision de régimes à prestations cibles et de permettre à l’administrateur d’un régime de pension d’acheter des prestations viagères immédiates ou différées pour des anciens participants ou des survivants de manière à satisfaire à l’obligation de fournir à ceux-ci des prestations de pension, si cette obligation est prévue par une disposition à prestations déterminées. »
Source http://www.parl.gc.ca/legisinfo/BillDetails.aspx?billId=8502232&Language=F&Mode=1&View=8
Le 16 novembre 2016, Hassan Yussuff, président du congrès du travail du Canada publiait « Le projet de loi C-27 invite les employeurs et les autres promoteurs de régimes à manquer à leurs promesses en matière de pensions envers les employés et les retraités en leur refilant presque tous les risques que comporte le régime en raison de la volatilité du marché », a écrit M. Yussuff à M. Morneau. « C’est une violation déraisonnable des protections et des droits légaux des participantes et participants au régime. »
Source http://congresdutravail.ca/news/news-archive/selon-les-syndicats-du-canada-le-projet-de-loi-c-27-est-une-trahison
Il est donc la responsabilité de chacun d’autre nous de protéger nos droits et ceux des prochaines générations en manifestant votre désaccord au projet de loi C-27. Envoyer un courriel à l’honorable Bill Morneau, ministre des finances a Bill.Morneau@parl.gc.ca ou par courrier sans frais postaux à l’adresse suivante;
L’honorable Bill Morneau
Ministre des finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0A6