RÉSULTATS DU VOTE DE RATIFICATION (STATUTS NATIONAUX DE L’AOPC)
À l’intention de tous les membres:
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Vote de ratification (Statuts nationaux de l’AOPC)
La proposition de modification de l’article 2.5 des Statuts nationaux a été rejetée.
Nombre de bulletins de vote envoyés: 3 279
Nombre de bulletins de vote reçus: 843
Nombre de voix affirmatives: 517
Nombre de voix négatives: 304
Nombre de bulletins de vote annulés: 22
L’article continuera de se lire comme suit:
Article 2.5:
Toute modification aux présents statuts entre en vigueur si elle est approuvée par les deux-tiers (2/3) des délégués votants à un congrès national de l’Association et, à moins de dispositions contraires, entre en vigueur au moment de son adoption.
L’Association désire remercier tous les membres qui ont participé au vote, de même que les scrutateurs dont le précieux concours nous a permis de vérifier tous les bulletins de vote reçus.