Intérêt sentence arbitrale

Résumé

De : George Rontiris (conseiller juridique)

Pour : L’Association des Officiers des postes du Canada

Re : Intérêt sentence arbitrale

______________________________________________________________________________

L’arbitre Lorne Slotnick a rendu sa sentence d’arbitrage de différends le 11 janvier 2016. La question était de savoir si les employés de Postes Canada nouvellement intégrés dans l’unité de négociation de l’AOPC devraient conserver leur ancienneté à l’échelle de l’entreprise.

L’Association a fait valoir qu’ils ne devraient pas. Que l’ancienneté de tous les employés intégrant l’unité de négociation de l’AOPC après la date de la sentence arbitrale devrait être calculée à compter de la date à laquelle ils intègrent l’unité de négociation. Ce serait la même chose que les autres unités de négociation à Postes Canada.

L’Association a également fait valoir que le système actuel d’ancienneté à deux niveaux était injuste pour certains membres de l’AOPC lorsque des employés de Postes Canada intégrant l’unité de négociation étaient mieux placés sur la liste d’ancienneté B en raison de leur ancienneté à l’échelle de l’entreprise. Cette ancienneté avait un impact négatif sur certains membres de la liste B dans le cadre du choix et de la planification des vacances, de l’ordre de rappel et de la répartition des heures supplémentaires.

La Société a fait valoir que le changement du système actuel à deux niveaux découragerait la mobilité ascendante au sein de la Société. En outre, l’ajout d’un troisième niveau ne ferait que compliquer un système déjà complexe de dotation des postes vacants et la planification des vacances, augmentant ainsi la probabilité d’erreurs et de griefs.

L’Arbitre Slotnick n’a pas été convaincu que la mise en œuvre du système d’ancienneté à deux niveaux en 2006 ait réellement favorisé la mobilité ascendante des salariés au sein de la Société. Il n’était pas non plus convaincu que l’ajout d’un troisième niveau compliquerait considérablement le système de dotation.

Néanmoins, l’arbitre n’a pas été suffisamment convaincu de changer le système actuel d’ancienneté à deux niveaux. Il a souligné le fait que le système actuel est un « patchwork » d’ancienneté et que la proposition de l’Association était juste un autre « patch » pansement; que l’Association n’était pas disposée à appliquer ce patch à tous les employés de la liste B; et que les employés de Postes Canada avaient déjà l’habitude de conserver leur ancienneté à l’échelle de la société.

En résumé, l’arbitre a conclu que l’Association n’avait pas démontré le besoin de changer le système, qui, quoiqu’imparfait, avait été convenu par les parties en 2006.