COMPRENDRE L’ANCIENNETÉ EN VERTU DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
Bonjour,
Avec la signature de la nouvelle convention collective, d’importants changements ont été apportés à la façon dont l’ancienneté est établie et maintenue au sein de l’AOPC.
L’ancienneté peut parfois être difficile à comprendre, particulièrement lorsque des employés intègrent l’Association à partir d’une autre unité représentée, lorsque plusieurs employés sont nommés le même jour ou lorsque des employés quittent l’unité et y reviennent ultérieurement.
Ce qui suit vise à fournir aux membres une explication claire et simple du fonctionnement du système et de l’importance de l’ancienneté.
Une seule liste d’ancienneté
L’un des changements importants négociés dans la nouvelle convention collective est le passage à une seule liste d’ancienneté de l’AOPC.
La date importante pour l’application de cette nouvelle règle est le 19 octobre 2026.
Tout employé qui intègre l’AOPC le 19 octobre 2026 ou après cette date sera assujetti aux nouvelles dispositions relatives à l’ancienneté.
Un comité conjoint AOPC–Postes Canada sur la liste d’ancienneté a également été créé afin d’examiner les dates d’ancienneté des employés représentés par l’AOPC en fonction des définitions prévues dans la nouvelle convention collective.
Une fois cet examen terminé, les employés seront informés de leur date d’ancienneté et auront la possibilité de demander une révision s’ils estiment que leur date a été déterminée incorrectement.
Comment l’ancienneté est-elle acquise?
Pour les employés nommés à un poste représenté par l’AOPC le 19 octobre 2026 ou après cette date, l’ancienneté commence à la date la plus récente de leur nomination pour une période indéterminée à un poste représenté par l’AOPC.
En termes simples, un employé qui passe d’une autre unité représentée à l’AOPC le 19 octobre 2026 ou après cette date n’apporte pas avec lui, comme date d’ancienneté à l’AOPC, l’ancienneté qu’il a accumulée dans cette autre unité.
Son ancienneté à l’AOPC commence lorsqu’il obtient sa nomination pour une période indéterminée à un poste représenté par l’AOPC.
Ce changement vise à protéger les employés qui sont déjà représentés par l’AOPC contre le fait qu’une personne provenant d’un autre groupe représenté puisse intégrer l’Association et immédiatement les dépasser en raison d’une ancienneté accumulée ailleurs.
Qu’en est-il des membres actuels?
Les employés qui ont intégré l’AOPC avant le 19 octobre 2026 demeurent assujettis aux dispositions relatives à l’ancienneté qui leur étaient applicables en vertu de l’ancien libellé de l’article 41.
La nouvelle règle de la liste unique n’efface pas simplement le traitement de l’ancienneté que les membres actuels avaient acquis en vertu du système précédent.
L’objectif est de passer à une seule liste d’ancienneté tout en préservant les droits qui avaient déjà été établis avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Pourquoi l’ancienneté est-elle importante?
L’ancienneté a une valeur concrète dans plusieurs domaines importants de la convention collective.
Parmi ses principaux avantages :
Possibilités de dotation – l’ancienneté peut déterminer la priorité dans certains processus de dotation et peut devenir le facteur déterminant lorsque des candidats qualifiés de l’Association sont autrement à égalité.
Droits de soumission – l’ancienneté est utilisée dans certains processus de soumission, notamment pour certaines possibilités de dotation OS1.
Sécurité d’emploi – l’ancienneté peut jouer un rôle important dans les situations de surplus et de déplacement, notamment pour déterminer qui peut être touché en premier et qui dispose de meilleures options pour demeurer en emploi ou accéder à du travail disponible.
Protection lorsqu’un membre quitte l’AOPC et y revient – les membres peuvent préserver leurs droits d’ancienneté lorsqu’ils quittent temporairement l’AOPC et y reviennent dans le délai négocié.
Protection lors d’affectations intérimaires à l’extérieur de l’AOPC – les membres peuvent continuer de maintenir et d’accumuler leur ancienneté pendant certaines affectations intérimaires admissibles.
Protection contre le dépassement par de nouveaux arrivants – les nouvelles règles empêchent les employés qui intègrent l’AOPC le 19 octobre 2026 ou après cette date d’apporter avec eux l’ancienneté d’une autre unité représentée et de dépasser ainsi les membres actuels de l’AOPC.
Classement clair au sein de l’AOPC– l’ancienneté établit un ordre objectif entre les membres et contribue à réduire la prise de décisions subjectives lorsque l’ancienneté constitue un facteur déterminant.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle couvre les principaux domaines dans lesquels l’ancienneté peut avoir une incidence importante sur la carrière et la sécurité d’emploi d’un membre.
Que se passe-t-il si je quitte l’AOPC?
La nouvelle convention collective améliore également la protection offerte aux membres qui quittent l’AOPC pour occuper un autre poste au sein de Postes Canada.
Un employé qui accepte un poste à l’extérieur de l’AOPC dispose maintenant dejusqu’à deux ans pour revenir à l’AOPC et conserver son ancienneté.
Auparavant, cette protection était limitée à douze mois.
Cela signifie que si vous quittez l’AOPC pour occuper un poste ailleurs au sein de la Société, votre ancienneté existante à l’AOPC peut être préservée, pourvu que vous reveniez à l’AOPC dans le délai de deux ans.
Si vous ne revenez pas dans ce délai, votre protection d’ancienneté est perdue conformément à l’article 41.
Qu’en est-il des affectations intérimaires à l’extérieur de l’AOPC?
La même période de deux ans s’applique maintenant lorsqu’un employé est temporairement affecté à l’extérieur de l’AOPC à titre intérimaire.
Un employé en affectation intérimaire à l’extérieur de l’AOPC pour une période de moins de deux ans continuera de maintenir et d’accumuler son ancienneté.
Si l’employé ne revient pas à l’AOPC dans un délai de deux ans, la protection d’ancienneté prévue par cette disposition est perdue.
Cette mesure donne aux membres beaucoup plus de souplesse pour accepter des possibilités de perfectionnement ou des affectations intérimaires à l’extérieur de l’AOPC sans mettre immédiatement leur ancienneté à risque.
Votre numéro d’employé de Postes Canada ne détermine normalement pas votre ancienneté et n’établit pas votre date d’ancienneté.
Le numéro d’employé est utilisé uniquement comme dernier critère de départagelorsque deux employés ou plus demeurent à égalité après l’application des autres dispositions relatives à l’ancienneté.
Que se passe-t-il lorsque plusieurs employés sont nommés le même jour?
Cette question est particulièrement importante lorsque Postes Canada procède à l’embauche d’un groupe ou d’une classe et que plusieurs employés reçoivent leur nomination à l’AOPC exactement à la même date.
Ils ne demeurent pas simplement à égalité.
La convention collective établit un ordre précis pour déterminer leur classement.
Premièrement – Service au sein de l’AOPC
Lorsque deux employés ou plus sont nommés à la même date, leur classement est d’abord déterminé selon leur durée totale de service ininterrompu au sein de l’AOPC.
Si un employé a déjà accumulé une plus longue période de service ininterrompu au sein de l’AOPC, il sera classé devant les autres.
Deuxièmement – Service pour une période indéterminée à Postes Canada
Si les employés demeurent à égalité après l’examen de leur service ininterrompu au sein de l’AOPC, le critère suivant est leur durée totale de service ininterrompu dans un poste pour une période indéterminée à Postes Canada ou auprès de son prédécesseur, le ministère des Postes.
Il s’agit d’un mécanisme de départage. Il ne modifie pas la date d’ancienneté de l’employé à l’AOPC.
Par exemple, deux employés pourraient tous deux intégrer l’AOPC le même jour. Si l’un d’eux compte une plus longue période de service ininterrompu dans un poste pour une période indéterminée à Postes Canada, ce service peut déterminer lequel des deux sera classé devant l’autre lorsque leurs dates d’ancienneté à l’AOPC sont autrement identiques.
Troisièmement – Numéro d’employé de la Société
Ce n’est que si les employés sont toujours à égalité après l’application des deux premiers critères que le numéro d’employé de Postes Canada est utilisé.
À ce moment-là :
L’employé ayant le plus petit numéro d’employé de la Société est classé au premier rang.
Le numéro d’employé constitue donc la dernière étape du départage — et non le point de départ pour établir l’ancienneté.
Exemple – Une nouvelle classe de l’AOPC
Supposons que cinq employés soient nommés à des postes de l’AOPC pour une période indéterminée le même jour, le 19 octobre 2026 ou après cette date.
Les cinq auraient initialement la même date d’ancienneté à l’AOPC.
Leur ordre serait ensuite déterminé en appliquant la convention collective dans l’ordre suivant :
Comparer leur service ininterrompu au sein de l’AOPC.
S’ils demeurent à égalité :
Comparer leur service ininterrompu dans un poste pour une période indéterminée à Postes Canada.
S’ils sont toujours à égalité :
Utiliser leur numéro d’employé de la Société, le plus petit numéro étant classé au premier rang.
Cette méthode permet d’établir un classement objectif même lorsqu’une classe entière intègre l’AOPC le même jour.
Une façon simple de s’en souvenir
Pour les employés qui intègrent l’AOPC le 19 octobre 2026 ou après cette date:
La date de votre nomination à l’AOPC établit votre ancienneté.
Si plusieurs employés ont la même date :
Service à l’AOPC d’abord → service pour une période indéterminée à Postes Canada ensuite → numéro d’employé en dernier.
Si vous quittez l’AOPC :
Vous avez jusqu’à deux ans pour y revenir et conserver votre protection d’ancienneté.
Le numéro d’employé ne remplace pas l’ancienneté et ne permet pas à un employé d’apporter dans l’AOPC l’ancienneté accumulée dans une autre unité représentée. Il constitue simplement le dernier moyen de départager des employés lorsque tous les autres critères sont égaux.
Révision de votre date d’ancienneté
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective, le comité conjoint sur la liste d’ancienneté examinera les dates d’ancienneté des employés représentés par l’AOPC.
Les employés seront informés par écrit de la date d’ancienneté qui leur aura été attribuée.
Si un employé estime que cette date a été déterminée incorrectement, il disposera d’un mois à compter de la réception de cet avis pour demander une révision par le Comité.
Les membres devraient donc porter une attention particulière à l’avis qu’ils recevront concernant leur ancienneté et soulever toute préoccupation dans le délai prévu.
Le passage à une seule liste d’ancienneté représente un changement important, mais l’objectif est simple : établir un système transparent qui reconnaît l’ancienneté au sein de l’AOPC, protège les membres actuels et prévoit des règles claires pour déterminer le classement des employés qui intégreront l’AOPC à l’avenir.
