POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

Analyse comparative

Postes Canada a approché l’Association et a demandé que nous passions de la Politique sur les déplacements actuelle à la nouvelle.

Les deux politiques énoncent que leur objet est de prévoir le remboursement des dépenses d’affaires encourues par les employés pour la conduite des affaires au nom de la Société et ne constituent pas un revenu ou une autre rémunération pouvant mener à un gain personnel. Les employés sont censés se rendre à leur lieu de travail en dehors des heures de travail et à leurs frais.

La politique actuelle définit la zone d’affectation et le statut de voyageur comme suit :

  • une zone entourant le lieu de travail ayant un rayon de 16 km centré sur le lieu de travail; et
  • une absence de la zone d’affectation du voyageur en déplacement d’affaires et à un endroit qui, si on utilise la route la plus directe, se trouve à plus de 16 km du domicile du voyageur.

La politique proposée ne reposera plus sur une zone d’affectation et remplacera les définitions susmentionnées par les suivantes :

  • le statut de déplacement local est défini comme tout déplacement d’affaires dans la région locale habituelle d’un employé en utilisant des moyens tels qu’un taxi, le transport en commun, un véhicule personnel, un véhicule de location ou une flotte de véhicules et n’exigeant aucun logement pour la nuit; et
  • le déplacement non local requiert une approbation préalable officielle, un billet d’avion ou de train et un logement en hôtel.

La politique actuelle prévoit des indemnités journalières (ou une partie de celles-ci) si l’employé se déplace à l’extérieur de sa zone d’affectation.

La politique proposée prévoit que les indemnités journalières (ou une partie de celles-ci) :

  • seront versées si l’employé est en déplacement non local (billet d’avion ou de train et un logement en hôtel); ou
  • peuvent être versées si l’employé est tenu de se déplacer au moins 40 km de son lieu de travail assigné (peu importe le moyen de transport).

Même si les indemnités journalières augmentaient de 46,75 $ à 102,65 $ pour le déjeuner, le dîner, le souper et les frais accessoires (avec un logement pour la nuit), la distance de déplacement nécessaire pour ces indemnités journalières a augmenté de 16 km à 40 km.

La politique actuelle permet à un employé se déplaçant en véhicule personnel de réclamer un kilométrage basé sur le concept du « moindre de » :

  • le moindre de votre distance de votre domicile à votre destination d’affaires vs votre distance de votre bureau/lieu de travail à votre destination d’affaires.

La politique proposée remplace la méthode de calcul du kilométrage basée sur le concept du « moindre de » à celui de « moins votre trajet régulier » :

  • l’employé comptabiliserait son kilométrage total parcouru pour la journée en déduisant la distance régulièrement parcourue de son domicile à son bureau/lieu de travail et la distance régulièrement parcourue de son bureau/lieu de travail à son domicile.

Les employés qui vivent loin de leur lieu de travail devront déduire cette distance comme étant leur trajet régulier lorsqu’ils ne se présentent pas à leur lieu de travail au début de leur quart de travail et/ou à la fin de leur quart de travail. Il est prévu que de nombreux membres de l’AOPC seraient considérablement affectés par cette modification.

Pour ces raisons, l’Association ne pense pas que la politique proposée est bénéfique pour nos membres. En fait, nous sommes d’avis que l’application de la politique proposée aura un effet préjudiciable sur nombreux de nos membres.

Néanmoins, nous continuons de discuter de ces enjeux d’importance avec la Société dans le but de cerner une solution mutuellement satisfaisante.