Communiqué aux sections locales Re: Procédure pour le vote
Association des officiers des postes du Canada
Communiqué aux sections locales
Re: Procédure pour le vote
21 Novembre 2014
La société et l’Association signé un protocole d’entente le 13 novembre 2014. Dans le cadre de ce protocole, l’Association a entrepris de transmettre à nos membres, les modifications proposées à la convention collective aux fins de ratification. Cela impliquera que chaque membre remplira un bulletin de vote et le retournera à sa section locale.
Le Bureau National a mandaté un imprimeur professionnel pour préparer et mettre à la poste, les bulletins de vote accompagnés d’une enveloppe de retour prépayée. Chaque enveloppe de retour est numérotée afin de contrôler le nombre de bulletins de vote émis et en circulation. Pour maintenir la confidentialité absolue, seulement le Bureau National / l’imprimeur sauront quel numéro est sur l’enveloppe expédiée à chaque membre.
Chaque section locale recevra la série de numéros utilisés qui correspond aux membres de leur section locale.
L’envoi aura lieu le vendredi 5 décembre 2014. Il est prévu que la réception des bulletins de vote/enveloppes aura lieu durant la semaine du 8 décembre 2014. Les membres ont été avisés que s’ils n’ont pas reçus leur bulletin de vote/enveloppe en date du vendredi 12 décembre 2014, ils doivent contacter immédiatement leur Président de section locale ou son remplaçant. C’est la responsabilité de la Section locale de contacter Guy Dubois ou Darrin Kohut au bureau national afin qu’un autre bulletin/enveloppe leur soit fourni par l’imprimeur.
Une fois que les bulletins de vote ont été remis/reçus (en main propre ou par courrier) par votre section locale, vous devez les garder en lieu sûr (ne pas les ouvrir) jusqu’à la date limite. La date limite a été fixé à midi, lundi le 22 décembre 2014 (heure normale de l’est). Les bulletins reçus après cette date limite, ne peuvent être comptés.
Il est requis que le Président de la section locale ou son remplaçant et deux scrutateurs bénévoles, doivent effectuer le dépouillement du scrutin. Après la date limite du vote, chaque Président de section ou son remplaçant, placera les enveloppes en ordre numérique afin de s’assurer qu’ils correspondent à la série de numéros fournis par le bureau National.
Toute enveloppe ayant un numéro qui n’est pas dans la série fournie, doit être annulée et est réputé gâtée, immédiatement. Si le Président de la section locale ou son remplaçant découvre deux ou plusieurs enveloppes portant le même numéro, les deux enveloppes doivent être mise de côté et être réputées gâtées immédiatement.
Le Président de la section locale ou son remplaçant, doit effectuer les opérations suivantes en présence des deux scrutateurs bénévoles :
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confirmer que le numéro sur l’enveloppe correspond aux numéros fournis par le bureau national
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ouvrir chaque enveloppe, reçue avant la date limite, et retirer le bulletin de vote
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garder séparément les bulletins de vote, et les enveloppes
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placez les enveloppes dans une pile et les bulletins de vote dans une autre pile, et
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faire le décompte des bulletins de vote
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consigner les résultats et remplir le « formulaire d’enregistrement officiel » .